Politique de confidentialité
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Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots donc lesquels la première lettre est majuscule ont un raisonnement défini par les conditions ci-bas. Les définitions suivantes auront la même signification quelles soient écrites au singulier ou au pluriel.
Définitions
Pour ce qui a attrait à la Politique de Confidentialité:
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Les Affaires, en fonction du CCPA (California Consumer Privacy Act), se réfère à la Compagnie en tant qu'entité légale qui collecte les informations personnelles du Consommateur et détermine les objectifs et moyens de traitements de l'information personnelle du Consommateur, ou de la part cette information est collectée à elle seule, ou conjointement avec autres, déterminant les objectifs et moyens de l'utilisation de l'information personnelle du consommateur, qui font affaires dans l'État de la Californie.
Compagnie (qui fait référence à "la Compagnie", "Nous", "Notre" ou "Nôtre" dans cette entente) fait référence à Lois Jeans Canada Inc, 9500 Rue Meilleur suite 200, Montreal, QC, H2N 2B7.
Pour les objectifs du GDRP, la Compagnie est Contrôleur des Données.
Consommateur, pour l'objectif du CCPA (California Consumer Privacy Act), veut dire une personne naturelle qui réside la Californie. Un résident, comme défini dans la loi, comprend (1) chaque individu qui est dans les États-Unis pour tout autre qu'un voyage temporaire ou transitoire, et (2) chaque individu qui réside aux États-Unis qui est à l'extérieur des États-Unis pour but temporaire ou transitoire.
Les Cookies sont de petits documents placés dans Votre ordinateur, mobile ou tout autre dispositif par un site, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site et ses usages.
Pays de référence: État de Washington, États-Unis
Contrôleur de données, ayant pour objectif du GDPR (General Data Protection Regulation) qui fait référence à cette Compagnie en tant que personne légale qui à elle seule ou conjointement avec autres détermine les objectifs de traitement d'Informations Personnelles.
Dispositif défini n'importe quel dispositif qui peut accéder au Service tel un ordinateur, un téléphone cellulaire ou tablette digitale.
Do Not Track (DNT) est un concept qui a été promu par les autorités règlementaires des États-Unis, en particulier par le U.S. Federal Trade Commission (FTC), pour l'industrie Internet pour développer et implémenter u mécanisme pour permettre aux usagers internet de contrôler le suivi de leur propre activité en ligne aux travers des sites webs.
L'Information Personnelle est n'importe quelle information qui a attrait à un Identifiant ou Individu Identifiable.
Pour ce qui attrait au GDPR, l'Information Personnelle décrit n'importe quelle information qui a attrait à Vous tel un nom, un numéro d'identification, situation géographique, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques au physique, physiologique, génétique, mental, économique, culturel ou identité sociale.
Pour ce qui a attrait au CCPA, l'Information Personnelle décrit n'importe quelle information qui identifie, est en lien avec, décrit ou est capable d'associer avec, ou pourrait être raisonnablement lié, directement ou indirectement, avec Vous.
Les ventes, pour ce qui a attrait au CCPA (California Consumer Privacy Act), veut dire vendre, louer, libérer, divulguer, diffuser, rendre libre, transférer, ou sinon communiquer oralement, par écrit, ou par électronique ou d'autres moyens, l'information personnelle du Consommateur à une autre entreprise ou tierce personne pour considérations monétaires ou valables.
Service référant au Site Web.
Fournisseur de Service décrit n'importe quelle personne naturelle ou légale qui traite l'information au nom de la Compagnie. Cela fait référence aux compagnies ou individus tierce personne employés par la Compagnie pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom, pour performer des services liés au Service ou pour assister la Compagnie dans l'analyse de l'utilisation du Service. Pour ce qui a attrait au GDPR, les Fournisseurs de Service sont considérés comme Traiteurs de l'Information.
Les Services Sociaux Médias de tierce personne font référence à tous sites webs ou site webs de réseaux sociaux à travers lesquels un Utilisateur peut s'identifier ou créer un compte pour utiliser le Service.
L'utilisation de l'Information fait référence à l'information collectée automatiquement, soit générée par l'utilisation de l'infrastructure du Service lui-même (par exemple, la duration d'une session).
Le Site Web fait référence à Lois Jeans, accessible à fr.loisjeans.ca
Vous veut dire l'individu qui accède ou utilise le Service, ou la compagnie, ou au nom de autre entités légales duquel tel individu accède ou utilise le Service, si applicable.
Sous le GDPR (General Data Protection Regulation), Vous pouvez être référé au Sujet de l'Information ou en tant qu'Usager comme vous êtes l'individu utilisant le Service.
Collection et Utilisation de votre Information Personnelle
Types d'Information Collectée
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Utilisation de l'Information
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Utilisation de l'Information
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Suivi de Technologies et Cookies
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Politique Cookies / Remarque Acceptation Cookies
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Fonctionnalité Cookies
Type: Cookies Persistants
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Suivi et Performance des Cookies
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Cookies de Ciblage et Publicité
Type: Cookies Persistants
Administré par: Tierce Personne
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Pour gérer Vos requêtes: Pour assister et gérer Votre requête à Nous. Pour Vous livrer des annonces ciblées: Nous pourrions utiliser Votre Information pour développer et démontrer contenus et publicités (et travailler avec vendeurs parties tierces) fait pour vos intérêts et/ou votre emplacement et mesurer son efficacité.
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Autres objectifs: Nous pourrions utiliser Votre information dans d'autres buts tels que l'analyse de l'information, identifier les tendances d'utilisation, déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et évaluer and améliorer notre Service, produits, services, marketing et votre expérience. Nous pourrions partager Votre information personnelle dans les situations suivante:
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Pour transfers d'entreprises: Nous pourrions partager ou transférer Votre information personnelle en connection avec, ou pendant des négociations de, toutes fusions, vente des acquis de la Compagnie, financement, ou acquisition à part entière ou en partie de Notre entreprise à une autre entreprise. Avec affiliés: Nous pourrions partager Votre information avec nos associés, dans ce cas nous demanderons nos associés d'honorer cette Politique de Confidentialité. Les associés incluent Notre compagnie parente et toutes autres filiales, tous autres partenaires ou toutes autres compagnies que Nous contrôlons ou sous contrôle commun avec Nous.
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Rétention de Votre Information Personnelle
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La Compagnie fera toutes les démarches nécessaires pour assurer que Votre information est traitée de façon sécuritaire et en accordance avec la Politique de Confidentialité et aucun transfert de Vos Données Personnelles fera place à une organisation ou un pays à l'exception de contrôles inadéquats en place incluant la sécurité de Votre information et autres informations personnelles.
Divulgation de Vos Informations Personnelles
Transactions Entreprises
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Protéger et défendre les droits ou propriété de la Compagnie
Prévenir ou investiguer malfaisance possible en connection avec le Service
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Protéger contre responsabilités légales
Sécurité de Votre Information Personnelle
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CCPA Privacy
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Categories of Personal Information Collected
We collect information that identifies, relates to, describes, references, is capable of being associated with, or could reasonably be linked, directly or indirectly, with a particular Consumer or Device. The following is a list of categories of personal information which we may collect or may have been collected from California residents within the last twelve (12) months.
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Collected: Yes.
Category B: Personal information categories listed in the California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
Examples: A name, signature, Social Security number, physical characteristics or description, address, telephone number, passport number, driver's license or state identification card number, insurance policy number, education, employment, employment history, bank account number, credit card number, debit card number, or any other financial information, medical information, or health insurance information. Some personal information included in this category may overlap with other categories.
Collected: Yes.
Category C: Protected classification characteristics under California or federal law.
Examples: Age (40 years or older), race, color, ancestry, national origin, citizenship, religion or creed, marital status, medical condition, physical or mental disability, sex (including gender, gender identity, gender expression, pregnancy or childbirth and related medical conditions), sexual orientation, veteran or military status, genetic information (including familial genetic information).
Collected: No.
Category D: Commercial information.
Examples: Records and history of products or services purchased or considered.
Collected: Yes.
Category E: Biometric information.
Examples: Genetic, physiological, behavioral, and biological characteristics, or activity patterns used to extract a template or other identifier or identifying information, such as, fingerprints, faceprints, and voiceprints, iris or retina scans, keystroke, gait, or other physical patterns, and sleep, health, or exercise data.
Collected: No.
Category F: Internet or other similar network activity.
Examples: Interaction with our Service or advertisement.
Collected: Yes.
Category G: Geolocation data.
Examples: Approximate physical location.
Collected: No.
Category H: Sensory data.
Examples: Audio, electronic, visual, thermal, olfactory, or similar information.
Collected: No.
Category I: Professional or employment-related information.
Examples: Current or past job history or performance evaluations.
Collected: No.
Category J: Non-public education information (per the Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).
Examples: Education records directly related to a student maintained by an educational institution or party acting on its behalf, such as grades, transcripts, class lists, student schedules, student identification codes, student financial information, or student disciplinary records.
Collected: No.
Category K: Inferences drawn from other personal information.
Examples: Profile reflecting a person's preferences, characteristics, psychological trends, predispositions, behavior, attitudes, intelligence, abilities, and aptitudes.
Collected: No.
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Deidentified or aggregated consumer information
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Sources of Personal Information
We obtain the categories of personal information listed above from the following categories of sources:
Directly from You. For example, from the forms You complete on our Service, preferences You express or provide through our Service, or from Your purchases on our Service.
Indirectly from You. For example, from observing Your activity on our Service.
Automatically from You. For example, through cookies We or our Service Providers set on Your Device as You navigate through our Service.
From Service Providers. For example, third-party vendors to monitor and analyze the use of our Service, third-party vendors to provide advertising on our Service, third-party vendors to deliver targeted advertising to You, third-party vendors for payment processing, or other third-party vendors that We use to provide the Service to You.
Use of Personal Information for Business Purposes or Commercial Purposes
We may use or disclose personal information We collect for "business purposes" or "commercial purposes" (as defined under the CCPA), which may include the following examples:
To operate our Service and provide You with our Service.
To provide You with support and to respond to Your inquiries, including to investigate and address Your concerns and monitor and improve our Service.
To fulfill or meet the reason You provided the information. For example, if You share Your contact information to ask a question about our Service, We will use that personal information to respond to Your inquiry. If You provide Your personal information to purchase a product or service, We will use that information to process Your payment and facilitate delivery.
To respond to law enforcement requests and as required by applicable law, court order, or governmental regulations.
As described to You when collecting Your personal information or as otherwise set forth in the CCPA.
For internal administrative and auditing purposes.
To detect security incidents and protect against malicious, deceptive, fraudulent or illegal activity, including, when necessary, to prosecute those responsible for such activities.
Please note that the examples provided above are illustrative and not intended to be exhaustive. For more details on how we use this information, please refer to the "Use of Your Personal Data" section.
If We decide to collect additional categories of personal information or use the personal information We collected for materially different, unrelated, or incompatible purposes We will update this Privacy Policy.
Disclosure of Personal Information for Business Purposes or Commercial Purposes
We may use or disclose and may have used or disclosed in the last twelve (12) months the following categories of personal information for business or commercial purposes:
Category A: Identifiers
Category B: Personal information categories listed in the California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Category D: Commercial information
Category F: Internet or other similar network activity
Please note that the categories listed above are those defined in the CCPA. This does not mean that all examples of that category of personal information were in fact disclosed, but reflects our good faith belief to the best of our knowledge that some of that information from the applicable category may be and may have been disclosed.
When We disclose personal information for a business purpose or a commercial purpose, We enter a contract that describes the purpose and requires the recipient to both keep that personal information confidential and not use it for any purpose except performing the contract.
Sale of Personal Information
As defined in the CCPA, "sell" and "sale" mean selling, renting, releasing, disclosing, disseminating, making available, transferring, or otherwise communicating orally, in writing, or by electronic or other means, a consumer's personal information by the business to a third party for valuable consideration. This means that We may have received some kind of benefit in return for sharing personal Iinformation, but not necessarily a monetary benefit.
Please note that the categories listed below are those defined in the CCPA. This does not mean that all examples of that category of personal information were in fact sold, but reflects our good faith belief to the best of our knowledge that some of that information from the applicable category may be and may have been shared for value in return.
We may sell and may have sold in the last twelve (12) months the following categories of personal information:
Category A: Identifiers
Category B: Personal information categories listed in the California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Category D: Commercial information
Category F: Internet or other similar network activity
Share of Personal Information
We may share Your personal information identified in the above categories with the following categories of third parties:
Service Providers
Payment processors
Our affiliates
Our business partners
Third party vendors to whom You or Your agents authorize Us to disclose Your personal information in connection with products or services We provide to You
Sale of Personal Information of Minors Under 16 Years of Age
We do not sell the personal information of Consumers We actually know are less than 16 years of age, unless We receive affirmative authorization (the "right to opt-in") from either the Consumer who is between 13 and 16 years of age, or the parent or guardian of a Consumer less than 13 years of age. Consumers who opt-in to the sale of personal information may opt-out of future sales at any time. To exercise the right to opt-out, You (or Your authorized representative) may submit a request to Us by contacting Us.
If You have reason to believe that a child under the age of 13 (or 16) has provided Us with personal information, please contact Us with sufficient detail to enable Us to delete that information.
Your Rights under the CCPA
The CCPA provides California residents with specific rights regarding their personal information. If You are a resident of California, You have the following rights:
The right to notice. You have the right to be notified which categories of Personal Data are being collected and the purposes for which the Personal Data is being used.
The right to request. Under CCPA, You have the right to request that We disclose information to You about Our collection, use, sale, disclosure for business purposes and share of personal information. Once We receive and confirm Your request, We will disclose to You:
The categories of personal information We collected about You
The categories of sources for the personal information We collected about You
Our business or commercial purpose for collecting or selling that personal information
The categories of third parties with whom We share that personal information
The specific pieces of personal information We collected about You
If we sold Your personal information or disclosed Your personal information for a business purpose, We will disclose to You:
The categories of personal information categories sold
The categories of personal information categories disclosed
The right to say no to the sale of Personal Data (opt-out). You have the right to direct Us to not sell Your personal information. To submit an opt-out request please contact Us.
The right to delete Personal Data. You have the right to request the deletion of Your Personal Data, subject to certain exceptions. Once We receive and confirm Your request, We will delete (and direct Our Service Providers to delete) Your personal information from our records, unless an exception applies. We may deny Your deletion request if retaining the information is necessary for Us or Our Service Providers to:
Complete the transaction for which We collected the personal information, provide a good or service that You requested, take actions reasonably anticipated within the context of our ongoing business relationship with You, or otherwise perform our contract with You.
Detect security incidents, protect against malicious, deceptive, fraudulent, or illegal activity, or prosecute those responsible for such activities.
Debug products to identify and repair errors that impair existing intended functionality.
Exercise free speech, ensure the right of another consumer to exercise their free speech rights, or exercise another right provided for by law.
Comply with the California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
Engage in public or peer-reviewed scientific, historical, or statistical research in the public interest that adheres to all other applicable ethics and privacy laws, when the information's deletion may likely render impossible or seriously impair the research's achievement, if You previously provided informed consent.
Enable solely internal uses that are reasonably aligned with consumer expectations based on Your relationship with Us.
Comply with a legal obligation.
Make other internal and lawful uses of that information that are compatible with the context in which You provided it.
The right not to be discriminated against. You have the right not to be discriminated against for exercising any of Your consumer's rights, including by:
Denying goods or services to You
Charging different prices or rates for goods or services, including the use of discounts or other benefits or imposing penalties
Providing a different level or quality of goods or services to You
Suggesting that You will receive a different price or rate for goods or services or a different level or quality of goods or services
Exercising Your CCPA Data Protection Rights
In order to exercise any of Your rights under the CCPA, and if You are a California resident, You can contact Us:
By email: info@support@loisjeans.ca
By visiting this page on our website: https://loisjeans.ca/pages/contact-us
Only You, or a person registered with the California Secretary of State that You authorize to act on Your behalf, may make a verifiable request related to Your personal information.
Your request to Us must:
Provide sufficient information that allows Us to reasonably verify You are the person about whom We collected personal information or an authorized representative
Describe Your request with sufficient detail that allows Us to properly understand, evaluate, and respond to it
We cannot respond to Your request or provide You with the required information if we cannot:
Verify Your identity or authority to make the request
And confirm that the personal information relates to You
We will disclose and deliver the required information free of charge within 45 days of receiving Your verifiable request. The time period to provide the required information may be extended once by an additional 45 days when reasonable necessary and with prior notice.
Any disclosures We provide will only cover the 12-month period preceding the verifiable request's receipt.
For data portability requests, We will select a format to provide Your personal information that is readily useable and should allow You to transmit the information from one entity to another entity without hindrance.
Do Not Sell My Personal Information
You have the right to opt-out of the sale of Your personal information. Once We receive and confirm a verifiable consumer request from You, we will stop selling Your personal information. To exercise Your right to opt-out, please contact Us.
The Service Providers we partner with (for example, our analytics or advertising partners) may use technology on the Service that sells personal information as defined by the CCPA law. If you wish to opt out of the use of Your personal information for interest-based advertising purposes and these potential sales as defined under CCPA law, you may do so by following the instructions below.
Please note that any opt out is specific to the browser You use. You may need to opt out on every browser that You use.
Website
You can opt out of receiving ads that are personalized as served by our Service Providers by following our instructions presented on the Service:
The NAI's opt-out platform: http://www.networkadvertising.org/choices/
The EDAA's opt-out platform http://www.youronlinechoices.com/
The DAA's opt-out platform: http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN
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Mobile Devices
Your mobile device may give You the ability to opt out of the use of information about the apps You use in order to serve You ads that are targeted to Your interests:
"Opt out of Interest-Based Ads" or "Opt out of Ads Personalization" on Android devices
"Limit Ad Tracking" on iOS devices
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Your California Privacy Rights (California's Shine the Light law)
Under California Civil Code Section 1798 (California's Shine the Light law), California residents with an established business relationship with us can request information once a year about sharing their Personal Data with third parties for the third parties' direct marketing purposes.
If you'd like to request more information under the California Shine the Light law, and if You are a California resident, You can contact Us using the contact information provided below.
California Privacy Rights for Minor Users (California Business and Professions Code Section 22581)
California Business and Professions Code section 22581 allow California residents under the age of 18 who are registered users of online sites, services or applications to request and obtain removal of content or information they have publicly posted.
To request removal of such data, and if You are a California resident, You can contact Us using the contact information provided below, and include the email address associated with Your account.
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